Quelles aides financières pour quels travaux ?

La prime énergie "maPrimeRénov" permet de financer des travaux et/ou des dépenses de rénovation énergétique.

Cette prime concerne les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs qui louent jusqu'à 3 logements et s'adresse aussi aux copropriétés pour des travaux réalisés dans les parties communes.

La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Les propriétaires doivent faire appel à une entreprise, chargée également de fournir les équipements et matériaux. Dans la majorité des cas, le professionnel doit être reconnu garant de l’environnement (RGE).

Attention, certaines demandes d’aides sont à formuler officiellement avant que le devis soit accepté et à fortiori que les travaux soient engagés. Une confirmation d’accord d’attribution de la prime et de son montant prévisionnel est envoyée.

Propriétaires occupants

Quels travaux et/ou dépenses d'équipements sont concernés ?

1- Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire

• Chaudière à bûches
• Chaudière à gaz à très haute performance énergétique*
• Chaudière à granulés/pellets
• Chauffage solaire combiné
• Chauffe-eau solaire individuel
• Chauffe-eau thermodynamique
• Équipement solaire hybride (Partie thermique d'un panneau hybride)
• Foyer fermé, insert
• Pompe à chaleur air/eau
• Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
• Poêle à bûches
• Poêle à granulés/pellets
• Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid

*Attention : à partir du 1er janvier 2023, la prime versée pour l'installation d'une chaudière à gaz à très haute performance énergétique sera supprimée.

2-Travaux d'isolation (au froid et au soleil)

• Isolation des murs par l'extérieur
• Isolation des murs par l'intérieur
• Isolation des toitures terrasse
• Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
• Remplacement des fenêtres, porte fenêtres ou parois vitrées en simple vitrage par du double vitrage

Uniquement dans les départements d'outre-mer :

• Protection contre le rayonnement solaire des murs ou fenêtres
• Sur-toiture ventilée - Protection de toiture
• Bardage ventilé

3-Autres travaux

• Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
• Dépose d'une cuve à fioul

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, il faut remplir des conditions liées à ses revenus et à son logement. Il faut être propriétaire du logement ou titulaire d'un droit réel (Usufruitier par ex.) et l’occuper.

La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, les revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel on peut prétendre et les travaux auxquels on peut être éligibles. C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte. Il est indiqué sur les avis d'imposition.

Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région. Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux plus aisés).

Plus les ressources sont importantes, moins la prime est élevée.

Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision vous attribuant la prime.

Ce délai est réduit à 2 ans minimum dans le cadre d'une demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière au fioul.

Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner une résidence principale (elle doit être occupée au minimum 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure)

Quels montants peut-on obtenir ?

Pour chaque couleur de profil correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux et/ou dépenses engagés. Le lien ci-dessus vous donne accès aux montants sur le site officiel Legifrance.

A titre d’exemples, la prime accessible pour une pose en métropole, sera comprise selon votre catégorie de revenus, pour :

Un chauffe-eau thermodynamique entre 400 et 1 200 €, un chauffe-eau solaire pour immeuble entre 2 000 et 4 000 €. (Découvrez les chauffe- eau éligibles)

Une Ventilation Double flux entre 1 500 € et 3 000 €. (Découvrez les VMC double flux éligibles)

Une chaudière à haute performance énergétique hors fioul de 800 à 1 200 €, une Pompe à chaleur air/eau de 3 000 à 5 000 €.

Découvrez les chaudières & PAC éligibles

Propriétaires bailleurs (Location jusqu'à 3 logements)

Quels travaux et/ou dépenses d’équipements sont concernés ?

Ils sont identiques à la liste concernant les propriétaires occupants.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, les propriétaires bailleurs doivent remplir des conditions liées à leurs revenus et au logement à savoir :

Être propriétaire ou usufruitier d'un logement mis en location.

La prime peut concerner jusqu'à 3 logements mis en location sur une période de 5 années consécutives commençant à partir de la date du paiement du solde de la prime.

La prime est versée sans condition de revenus cependant avec les mêmes conditions que celles concernant les propriétaires occupants en termes de plafonds pour déterminer le montant de la prime auquel on peut prétendre et les travaux auxquels on peut être éligibles.

Attention : les personnes morales (sociétés, par exemple) propriétaires d'un logement ne peuvent pas bénéficier de la prime.

Syndic de copropriété

Quels travaux et/ou dépenses d’équipements sont concernés ?

Les travaux et dépenses concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d'isolation de l'ensemble des fenêtres de la copropriété.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales.

La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés, les travaux réalisés sur les parties communes et permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %.

Où s'adresser ?

France Rénov' est le service public de la rénovation de l'habitat qui a été créé pour accompagner gratuitement, à chaque étape dans la préparation et le financement des projets de rénovation.
Quels travaux réaliser ? Quelles aides financières sont disponibles, où les demander ? Comment trouver des artisans qualifiés RGE ?

MaPrimeRénov' Sérénité

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder l'aide MaPrimeRénov' Sérénité pour réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans un logement. Pour cela, les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35 %. Le montant de la prime varie en fonction du montant des ressources.

MaPrimeRénov' Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans un logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage) et permet de bénéficier d'un professionnel qui accompagne le projet.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour obtenir l'aide, on ne doit pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent la demande de prime.

Le logement doit avoir été construit depuis au minimum 15 ans à la date où la demande d'aide financière est acceptée et être la résidence principale.

Les revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories : Revenus modestes et revenus très modestes.

Quels montants peut-on obtenir ?

Le montant de la prime diffère selon que l’on est considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes. Attention les revenus de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Si les revenus sont modestes

L'Anah prend en charge 35 % du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime est de 10 500 € maximum.

Il est possible également de bénéficier de 2 bonus cumulables :

• Un bonus dit sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux à une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux.
• Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux à une étiquette énergétique A ou B

Si les revenus sont très modestes

L'Anah prend en charge 50 % du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime est de 15 000 € maximum.

Il est possible également de bénéficier des 2 bonus cumulables cités ci-dessus.

La PrimeRénov peut-elle se cumuler avec d’autres aides ?

Il est possible de cumuler la prime avec d'autres aides financières qui peuvent être :

• Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• Certificat d'économie d'énergie (CEE)
• Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation
• Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle si vos travaux de rénovation globale permettent un gain énergétique d'au minimum 55 %
• Aides financières des collectivités locales
• TVA réduite (5,5 %)

Les liens ci-dessus vous permettront d’en savoir plus sur les critères de ces aides additionnelles potentielles.

Soucieux de la véracité des informations transmises, l’ensemble de ces informations est sourcé auprès des sites officiels de l’état et les liens contenus ne renvoient que sur ces derniers. Ne pouvant présager de la période de la lecture de cet article, nous vous recommandons de vous enquérir de leur actualisation.

www.hexapros.fr