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Fabriqué en France / Origine France Garantie, quelles différences ?
Le choix du « Fabriqué en France » (Made in France) est un enjeu sociétal qui porte une promesse de qualité et joue un rôle social et environnemental.
Acheter Français c’est participer à l’économie locale et soutenir notre savoir- faire, tout en bénéficiant d’approvisionnements plus courts.
Avec les dernières crises sanitaires, la géopolitique et l’impact du réchauffement climatique, la production dans l’hexagone trouve de plus en plus d’écho chez les consommateurs qui intègrent le cercle vertueux de l’achat français.
Ils veulent être acteur du changement et ainsi participer à réduire les dépendances, les distances d’approvisionnement pour limiter l’empreinte carbone et contribuer au maintien de l’emploi en France et à sa réindustrialisation.
Attention cependant aux appellations litigieuses (Créé en France, conçu en France, Désigné en France, Entreprise française, etc.) qui, souvent avec l’appui des couleurs nationales, peuvent tromper le consommateur sur l’origine réelle du produit.
Avec la priorité donnée au fabriqué en France et aux produits Origine France Garantie, HEXAPROS.fr a pour objectif de promouvoir l’écosystème Français et de permettre de pouvoir choisir un produit en toute transparence.
Alors Made in France & Origine France Garantie, quels sont les critères et différences ?
En Europe si le marquage de l’origine d’un produit, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaire, n’est pas obligatoire, un fabricant qui appose cette mention sur ses produits, doit se conformer aux règles d’origine définies par le code des douanes.
Si la mention « made in France » ou « Fabriqué en France » ne signifie pas que l’intégralité des composants ou de la matière première et de la production a été réalisée en France, elle nécessite cependant, qu’une part significative de la valeur a été acquise par une étape de fabrication localisée en France et que le produit a subi sa dernière transformation substantielle sur le territoire national.
A minima, 45 % du prix de revient unitaire du produit doit être acquis en France.
C’est à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) que revient le contrôle du marquage.
Si les mentions « made in France » ou « Fabriqué en France » restent auto-déclaratives, leurs mauvaises utilisations peuvent entrainer des sanctions allant de peines d’amendes à de l’emprisonnement.
L’Origine France Garantie quant à elle, est une certification délivrée par un organisme certificateur indépendant (Bureau Véritas, Afnor par exemple).
Il ne s’agit donc plus d’une auto-déclaration mais bien d’un niveau de conditions renforcé à respecter sous contrôle d’un organisme certificateur, pour obtenir ce qui est l’unique certification qui atteste l’origine française d’un produit.
Pour être certifiés Origine France Garantie, les produits doivent respecter deux conditions cumulatives :
- 50 % à 100% du prix de revient du produit doit être acquis en France. (50% est un seuil minimal porté à des niveaux supérieurs selon les secteurs).
- Toutes les étapes importantes de transformation du produit doivent être effectuées en France. Les caractéristiques essentielles du produit (Opérations de préparation, de transformation et de conditionnement) doivent se dérouler en France.
Un produit arrivant en pièces détachées en France ne pourrait donc pas prétendre à la certification Origine France Garantie, puisque toutes les étapes de préparation et de transformation n’auraient pas eu lieu en France.
Pour obtenir la certification Origine France Garantie, la procédure qui se décompose en trois phases, est la suivante :
1- L’entreprise complète un dossier dans lequel doit figurer les informations sur le détail du prix de revient unitaire des produits, le processus de fabrication et de transformation. L’organisme certificateur évalue le dossier par rapport au cahier des charges de la certification. Il délivre en fonction, une attestation provisoire à l’entreprise.
2- Dans un délai de 6 mois, un audit de vérification sur le site de production permet de valider les informations communiquées et de délivrer une attestation définitive, valable 3 ans.
3- Au cours de ces trois ans, l’entreprise est soumise à un audit de vérification annuel sur les sites de production.
La certification Origine France Garantie est donc un moyen incontestable d’assurer que 50 % au moins du prix de revient du produit certifié est acquis en France et que le lieu où il prend ses caractéristiques essentielles, est bien sur le territoire national.
La racine commune entre HEXAGONE & HEXAPROS.fr n’est pas le fruit du hasard mais bien la volonté de signaler son parti pris de prioriser dans son offre, les matériels certifiés Origine France Garantie et fabriqués en France.
Publié dans:
Grand angle
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